Permis de construire Locaux N° 04023019T0016

Permis de construire n° 04023019T0016 à Pontonx-sur-l'Adour pour 534 m² de locaux, 642 Av Robert Labeyrie

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2019

Dossier PC n° 04023019T0016

Demandeur

PONTALI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04023019T0016, délivré le 2 septembre 2019 à Pontonx-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 642 Av Robert Labeyrie. PONTALI figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 534 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM58, AM59, AM61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontonx-sur-l'Adour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 368 m²

Surface existante avant

6 070 m²

Surface créée

534 m²

Variation nette

+534 m²

Surface totale après

6 604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontonx-sur-l'Adour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM58 AM59 AM61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontonx-sur-l'Adour Code postal 40465 Identifiant INSEE 40230
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 070 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 6 604 m²
Total 6 070 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 6 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 070 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 6 604 m²
Total locaux 6 070 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 6 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PONTALI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384255709
SIRET
38425570900014
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1992
Localisation
PONTONX-SUR-L'ADOUR (40465)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04023019T0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 368 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 642 Av Robert Labeyrie, à Pontonx-sur-l'Adour (40465).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PONTALI et accordé le 2 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04023019T0016, déposé en mairie de Pontonx-sur-l'Adour.

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