Permis de construire Locaux N° 04023017T0025

Permis de construire à Pontonx-sur-l'Adour pour 1 178 m² de locaux - Rue Des Entreprises

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2017

Dossier PC n° 04023017T0025

Demandeur

J.J.I.

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04023017T0025, délivré le 4 octobre 2017 à Pontonx-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Entreprises, Pontonx-sur-l'Adour (40465). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par J.J.I.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 178 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE16P.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 987 m²

Surface créée

1 178 m²

Variation nette

+1 178 m²

Surface totale après

1 178 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/10/2017
3
Chantier (DOC)
11/02/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontonx-sur-l'Adour

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BE16P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontonx-sur-l'Adour Code postal 40465 Identifiant INSEE 40230
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 178 m² 1 178 m²
Total 0 m² 1 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 178 m² 1 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 1 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 178 m² 1 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.J.I.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827465535
SIRET
82746553500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONTONX SUR ADOUR (40465)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04023017T0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 987 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Entreprises, Pontonx-sur-l'Adour (40465).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par J.J.I. et accordé le 4 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2017, ouverture de chantier le 11 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04023017T0025, instruit par la commune de Pontonx-sur-l'Adour.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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