Permis de construire Locaux N° 04023017T0025

Permis de construire n° 04023017T0025 à Pontonx-sur-l'Adour pour 1 178 m² de locaux, Rue Des Entreprises

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2017

Dossier PC n° 04023017T0025

Demandeur

J.J.I.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04023017T0025 a été délivré le 4 octobre 2017 à Pontonx-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Entreprises. Le dossier a été déposé par J.J.I..

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 178 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE16P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontonx-sur-l'Adour.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 987 m²

Surface créée

1 178 m²

Variation nette

+1 178 m²

Surface totale après

1 178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/10/2017
3
Chantier (DOC)
11/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontonx-sur-l'Adour

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

BE16P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontonx-sur-l'Adour Code postal 40465 Identifiant INSEE 40230
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 178 m² 1 178 m²
Total 0 m² 1 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 178 m² 1 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 178 m² 1 178 m²
dont Industrie 0 m² 1 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 178 m² 1 178 m²
Total locaux 0 m² 1 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 178 m² 1 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.J.I.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827465535
SIRET
82746553500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONTONX SUR ADOUR (40465)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04023017T0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 987 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Entreprises, à Pontonx-sur-l'Adour (40465).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par J.J.I. et accordé le 4 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 octobre 2017, ouverture de chantier le 11 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04023017T0025, déposé en mairie de Pontonx-sur-l'Adour.

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