Permis de construire Locaux N° 04023017T0028

Permis de construire n° 04023017T0028 à Pontonx-sur-l'Adour pour 1 752 m² de locaux, Landes De Bas

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2017

Dossier PC n° 04023017T0028

Demandeur

EARL DU SERPOLET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pontonx-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04023017T0028 a été délivré le 27 septembre 2017, pour un projet situé Landes De Bas. La demande émane de EARL DU SERPOLET.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 752 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY11, AY12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontonx-sur-l'Adour.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 461 m²

Surface créée

1 752 m²

Variation nette

+1 752 m²

Surface totale après

1 752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2018

Achèvement (DAACT)

06/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/09/2017
Chantier (DOC)
23/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2019

Localisation du projet à Pontonx-sur-l'Adour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY11 AY12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontonx-sur-l'Adour Code postal 40465 Identifiant INSEE 40230
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 752 m² 1 752 m²
Total 0 m² 1 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 752 m² 1 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 752 m² 1 752 m²
Total locaux 0 m² 1 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 752 m² 1 752 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU SERPOLET

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
750920910
SIRET
75092091000015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
PONTONX SUR ADOUR (40465)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04023017T0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 461 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Landes De Bas, à Pontonx-sur-l'Adour (40465).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU SERPOLET et accordé le 27 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 septembre 2017, ouverture de chantier le 23 janvier 2018, achèvement déclaré le 6 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04023017T0028, déposé en mairie de Pontonx-sur-l'Adour.

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