Permis de construire Locaux N° 04022818C0005

Permis de construire n° 04022818C0005 à Pomarez pour 861 m² de locaux, 415 Rte De La Gare

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2019

Dossier PC n° 04022818C0005

Demandeur

SAS TRE FROID

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 415 Rte De La Gare, le permis de construire n° 04022818C0005 a été délivré le 2 janvier 2019 à Pomarez (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SAS TRE FROID.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 861 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F48. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomarez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 940 m²

Surface existante avant

2 375 m²

Surface créée

861 m²

Variation nette

+861 m²

Surface totale après

3 236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pomarez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pomarez Code postal 40360 Identifiant INSEE 40228
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 375 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 3 236 m²
Total 2 375 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 3 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 375 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 3 236 m²
dont Entrepôt 2 375 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 3 236 m²
Total locaux 2 375 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 3 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS TRE FROID

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
521835728
SIRET
52183572800010
Code APE (NAF)
10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2010
Localisation
POMAREZ (40360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04022818C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 940 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 415 Rte De La Gare, à Pomarez (40360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAS TRE FROID et accordé le 2 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04022818C0005, déposé en mairie de Pomarez.

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