Permis de construire Locaux N° 0402282500010

Permis de construire n° 0402282500010 à Pomarez pour 702 m² de locaux, 415 Route De La Gare

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2026

Dossier PC n° 0402282500010

Demandeur

SAS TRE FROID

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0402282500010, délivré le 4 mars 2026 à Pomarez (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 415 Route De La Gare. Le projet est porté par SAS TRE FROID.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 702 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F420, 0F419. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomarez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 390 m²

Surface existante avant

3 236 m²

Surface créée

702 m²

Variation nette

+702 m²

Surface totale après

3 938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/03/2026
3
Chantier (DOC)
30/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pomarez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F420 0F419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pomarez Code postal 40360 Identifiant INSEE 40228
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 236 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 3 938 m²
Total 3 236 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 3 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 236 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 3 938 m²
dont Entrepôt 3 236 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 3 938 m²
Total locaux 3 236 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 3 938 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS TRE FROID

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
521835728
SIRET
52183572800010
Code APE (NAF)
10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2010
Localisation
POMAREZ (40360)

Autres dossiers de SAS TRE FROID

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402282500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 390 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 415 Route De La Gare, à Pomarez (40360).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAS TRE FROID et accordé le 4 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mars 2026, ouverture de chantier le 30 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402282500010, déposé en mairie de Pomarez.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pomarez

Autres types d'autorisations à Pomarez