Permis de construire Locaux N° 0402282500010

Permis de construire à Pomarez pour 702 m² de locaux - 415 Route De La Gare

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2026

Dossier PC n° 0402282500010

Demandeur

SAS TRE FROID

Cette page présente le permis de construire n° 0402282500010, délivré le 4 mars 2026 à Pomarez (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 415 Route De La Gare, Pomarez (40360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS TRE FROID. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 702 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F419, F420.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 390 m²

Surface existante avant

3 236 m²

Surface créée

702 m²

Variation nette

+702 m²

Surface totale après

3 938 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/03/2026
3
Chantier (DOC)
30/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pomarez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F419 F420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pomarez Code postal 40360 Identifiant INSEE 40228
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 236 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 3 938 m²
Total 3 236 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 3 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 3 236 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 3 938 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS TRE FROID

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
521835728
SIRET
52183572800010
Code APE (NAF)
10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Localisation
POMAREZ (40360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402282500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 390 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 415 Route De La Gare, Pomarez (40360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS TRE FROID et accordé le 4 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2026, ouverture de chantier le 30 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402282500010, instruit par la commune de Pomarez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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