Permis de construire Locaux N° 0402282600006

Permis de construire n° 0402282600006 à Pomarez pour 41 m² de locaux, 415 Route De La Gare

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2026

Dossier PC n° 0402282600006

Demandeur

SAS TRE FROID

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pomarez (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0402282600006 a été délivré le 13 août 2026, pour un projet situé 415 Route De La Gare. SAS TRE FROID figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F420, 0F419. Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomarez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 390 m²

Surface existante avant

3 938 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

3 979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
13/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pomarez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F420 0F419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pomarez Code postal 40360 Identifiant INSEE 40228
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 938 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 3 979 m²
Total 3 938 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 3 979 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 938 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 3 979 m²
dont Entrepôt 3 938 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 3 979 m²
Total locaux 3 938 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 3 979 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS TRE FROID

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
521835728
SIRET
52183572800010
Code APE (NAF)
10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2010
Localisation
POMAREZ (40360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402282600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 390 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 415 Route De La Gare, à Pomarez (40360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS TRE FROID et accordé le 13 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402282600006, déposé en mairie de Pomarez.

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