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Permis de construire Locaux N° 04022814C0014

Permis de construire à Pomarez pour 828 m² de locaux - 415 Rte De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 330 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 415 Rte De La Gare, Pomarez (40360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS TRE FROID et accordé le 22 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 9 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04022814C0014, instruit par la commune de Pomarez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PC n° 04022814C0014

Demandeur

SAS TRE FROID

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04022814C0014, délivré le 22 décembre 2014 à Pomarez (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 415 Rte De La Gare, Pomarez (40360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS TRE FROID. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 828 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F418, F419, F420.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 330 m²

Surface existante avant

1 547 m²

Surface créée

828 m²

Variation nette

+828 m²

Surface totale après

2 375 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2015.

Autorisation

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

09/11/2015

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

10 mois 4 jours

Délai total

10 mois 18 jours

Dépôt

09/11/2015

Autorisation

22/12/2014

Chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

09/11/2015

Localisation du projet à Pomarez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F418 F419 F420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pomarez Code postal 40360 Identifiant INSEE 40228
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 547 m²	828 m²	0 m²	0 m²	0 m²	828 m²	2 375 m²
Total	1 547 m²	828 m²	0 m²	0 m²	0 m²	828 m²	2 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	1 547 m²	828 m²	0 m²	0 m²	0 m²	828 m²	2 375 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS TRE FROID

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 521835728
SIRET: 52183572800010
Code APE (NAF): 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Localisation: POMAREZ (40360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04022814C0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 décembre 2014
Date de dépôt	09/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 330 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 415 Rte De La Gare, Pomarez (40360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS TRE FROID et accordé le 22 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 9 novembre 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04022814C0014, instruit par la commune de Pomarez.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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