Permis de construire n° 04022818C0004 à Pomarez pour 59 m² de locaux, 276 Chemin Du Yout
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier PC n° 04022818C0004
Demandeur
TABESON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pomarez (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04022818C0004 a été délivré le 18 juin 2018, pour un projet situé 276 Chemin Du Yout. Le dossier a été déposé par TABESON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB489. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomarez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2019.
Autorisation
18 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
11/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Pomarez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pomarez Code postal 40360 Identifiant INSEE 40228
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 683 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 742 m² |
| Total | 683 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 683 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 742 m² |
| Total locaux | 683 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TABESON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434503264
- SIRET
- 43450326400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- POMAREZ (40360)
Autres dossiers de TABESON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04022818C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |