Permis de construire Locaux N° 04022822C0009

Permis de construire n° 04022822C0009 à Pomarez pour 1 521 m² de locaux, Peyroun

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PC n° 04022822C0009

Demandeur

SAS TREMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pomarez (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04022822C0009 a été délivré le 16 août 2022, pour un projet situé Peyroun. SAS TREMONT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 521 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F418. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomarez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 226 m²

Surface créée

1 521 m²

Variation nette

+1 521 m²

Surface totale après

1 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

23/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/08/2022
Chantier (DOC)
05/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2023

Localisation du projet à Pomarez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peyroun

Territoires administratifs

Commune
Pomarez Code postal 40360 Identifiant INSEE 40228
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 521 m² 1 521 m²
Total 0 m² 1 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 521 m² 1 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 521 m² 1 521 m²
dont Industrie 0 m² 1 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 521 m² 1 521 m²
Total locaux 0 m² 1 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 521 m² 1 521 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS TREMONT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
323159368
SIRET
32315936800022
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1981
Localisation
POMAREZ (40360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04022822C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 226 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Peyroun, à Pomarez (40360).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAS TREMONT et accordé le 16 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2022, achèvement déclaré le 23 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04022822C0009, déposé en mairie de Pomarez.

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