Permis de construire Logement N° 0402242200053

Permis de construire n° 0402242200053 à Peyrehorade pour 47 m² de logement, 77 Impasse Artouran

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 22 février 2023

Dossier PC n° 0402242200053

Demandeur

ENSEMBLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0402242200053 a fait l'objet d'une décision le 22 février 2023 à Peyrehorade (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 77 Impasse Artouran. La demande émane de ENSEMBLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 415 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK486. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrehorade.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 415 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Peyrehorade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peyrehorade Code postal 40300 Identifiant INSEE 40224
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 166 m²
Total 119 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENSEMBLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921960498
SIRET
92196049800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE PRADET (83220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402242200053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 22 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 415 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 77 Impasse Artouran, à Peyrehorade (40300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ENSEMBLE ; la décision est intervenue le 22 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402242200053, déposé en mairie de Peyrehorade.

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