Permis de construire Locaux N° 04022413C0020

Permis de construire n° 04022413C0020 à Peyrehorade pour 567 m² de locaux, 80 Et 170 Rue Du Berie

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2013

Dossier PC n° 04022413C0020

Demandeur

ESPACES VERTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04022413C0020, délivré le 17 décembre 2013 à Peyrehorade (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 80 Et 170 Rue Du Berie. Le demandeur déclaré est ESPACES VERTS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 567 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB272, ZB273. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrehorade.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

567 m²

Surface créée

567 m²

Surface totale après

567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2014

Achèvement (DAACT)

19/03/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/12/2013
Chantier (DOC)
17/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2014

Localisation du projet à Peyrehorade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB272 ZB273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peyrehorade Code postal 40300 Identifiant INSEE 40224
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 567 m² 0 m² 567 m² 0 m² 567 m² 0 m² 567 m²
Total 567 m² 0 m² 567 m² 0 m² 567 m² 0 m² 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²
Autres activités 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² -567 m² 0 m²
dont Entrepôt 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² -567 m² 0 m²
Total locaux 567 m² 0 m² 567 m² 0 m² 567 m² 0 m² 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACES VERTS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
316432467
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1979
Localisation
MONT-DE-MARSAN (40000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04022413C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 567 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 80 Et 170 Rue Du Berie, à Peyrehorade (40300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ESPACES VERTS et accordée le 17 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 décembre 2013, ouverture de chantier le 17 janvier 2014, achèvement déclaré le 19 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04022413C0020, déposé en mairie de Peyrehorade.

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