Permis de construire n° 04019722C0020 à Morcenx-la-Nouvelle pour 381 m² de locaux, Route De Cantegrit Est
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier PC n° 04019722C0020
Demandeur
OPERATIONS DE MONTAGE ET D'AMENAGEMENT DU GROUPE ETCHART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04019722C0020 a été délivré le 3 octobre 2022 à Morcenx-la-Nouvelle (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Cantegrit Est. Le projet est porté par OPERATIONS DE MONTAGE ET D'AMENAGEMENT DU GROUPE ETCHART.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C387, 0M10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morcenx-la-Nouvelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morcenx-la-Nouvelle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morcenx-la-Nouvelle Code postal 40110 Identifiant INSEE 40197
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 521 m² |
| Total | 140 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 140 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 521 m² |
| dont Bureaux | 140 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 521 m² |
| Total locaux | 140 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 521 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPERATIONS DE MONTAGE ET D'AMENAGEMENT DU GROUPE ETCHART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803204783
- SIRET
- 80320478300010
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de OPERATIONS DE MONTAGE ET D'AMENAGEMENT DU GROUPE ETCHART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04019722C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |