Permis de construire Locaux N° 04019718C0011

Permis de construire n° 04019718C0011 à Morcenx-la-Nouvelle pour 450 m² de locaux, 471 Route De Cantegrit Est Z.a. Cantegrit Est

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2018

Dossier PC n° 04019718C0011

Demandeur

IMMOBILIERE DE GAZEIFICATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04019718C0011, délivré le 18 juillet 2018 à Morcenx-la-Nouvelle (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 471 Route De Cantegrit Est Z.a. Cantegrit Est. La demande émane de IMMOBILIERE DE GAZEIFICATION.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C405, C404, C403. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morcenx-la-Nouvelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

265 264 m²

Surface existante avant

9 432 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

9 882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morcenx-la-Nouvelle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C405 C404 C403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a. Cantegrit Est

Territoires administratifs

Commune
Morcenx-la-Nouvelle Code postal 40110 Identifiant INSEE 40197
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 432 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 9 882 m²
Total 9 432 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 9 882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 432 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 9 882 m²
dont Industrie 9 432 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 9 882 m²
Total locaux 9 432 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 9 882 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE DE GAZEIFICATION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
518432778
SIRET
51843277800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
MORCENX (40110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019718C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 264 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 471 Route De Cantegrit Est Z.a. Cantegrit Est, à Morcenx-la-Nouvelle (40110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMOBILIERE DE GAZEIFICATION et accordée le 18 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019718C0011, déposé en mairie de Morcenx-la-Nouvelle.

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