Permis de construire n° 0645472500024 à Ustaritz pour 1 966 m² de locaux, Chemin De Halage
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2025
Dossier PC n° 0645472500024
Demandeur
OPERATIONS DE MONTAGE ET D'AMENAGEMENT DU GROUPE ETCHART
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0645472500024 a été délivré le 9 décembre 2025, pour un projet situé Chemin De Halage. La demande émane de OPERATIONS DE MONTAGE ET D'AMENAGEMENT DU GROUPE ETCHART.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 966 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ustaritz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ustaritz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ustaritz Code postal 64480 Identifiant INSEE 64547
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 966 m² | 1 966 m² |
| Total | 0 m² | 1 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 966 m² | 1 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 966 m² | 1 966 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 966 m² | 1 966 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 966 m² | 1 966 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPERATIONS DE MONTAGE ET D'AMENAGEMENT DU GROUPE ETCHART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803204783
- SIRET
- 80320478300010
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de OPERATIONS DE MONTAGE ET D'AMENAGEMENT DU GROUPE ETCHART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0645472500024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |