Permis de construire n° 04019722C0017 à Morcenx-la-Nouvelle pour 351 m² de locaux, Zone Commerciale Les Carol Ins - Avenue Gaston Nelson
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2022
Dossier PC n° 04019722C0017
Demandeur
ERVINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2022 à Morcenx-la-Nouvelle (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04019722C0017 porte sur un projet situé Zone Commerciale Les Carol Ins - Avenue Gaston Nelson. La demande émane de ERVINE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC135. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morcenx-la-Nouvelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2023
Achèvement (DAACT)
19/05/2025
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Morcenx-la-Nouvelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ins - Avenue Gaston Nelson
Territoires administratifs
- Commune
- Morcenx-la-Nouvelle Code postal 40110 Identifiant INSEE 40197
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 513 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 1 864 m² |
| Total | 1 513 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 1 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 513 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 1 864 m² |
| Total locaux | 1 513 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 1 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ERVINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 525385969
- SIRET
- 52538596900023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MORCENX-LA-NOUVELLE (40110)
Autres dossiers de ERVINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04019722C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |