Permis de construire Locaux N° 04019723C0010

Permis de construire à Morcenx-la-Nouvelle pour 548 m² de locaux - Route De Cantegrit Est

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PC n° 04019723C0010

Demandeur

SOCIETE D INJECTION DES LANDES

Cette page présente le permis de construire n° 04019723C0010, délivré le 9 mars 2023 à Morcenx-la-Nouvelle (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Cantegrit Est, Morcenx-la-Nouvelle (40110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D INJECTION DES LANDES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 548 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 382 m²

Surface existante avant

3 688 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

+548 m²

Surface totale après

4 236 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2024.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2023

Achèvement (DAACT)

12/01/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 3 jours

Délai total

10 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/03/2023
Chantier (DOC)
09/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2024

Localisation du projet à Morcenx-la-Nouvelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Morcenx-la-Nouvelle Code postal 40110 Identifiant INSEE 40197
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 688 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 4 236 m²
Total 3 688 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 4 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m²
Industrie 1 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 533 m²
Entrepôt 1 800 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 2 348 m²
Total locaux 3 688 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 4 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D INJECTION DES LANDES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
491281648
SIRET
49128164800015
Code APE (NAF)
29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Localisation
SAINT-VINCENT-DE-PAUL (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019723C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 382 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Cantegrit Est, Morcenx-la-Nouvelle (40110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D INJECTION DES LANDES et accordé le 9 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2023, ouverture de chantier le 9 juin 2023, achèvement déclaré le 12 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019723C0010, instruit par la commune de Morcenx-la-Nouvelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Morcenx-la-Nouvelle

Autres types d'autorisations à Morcenx-la-Nouvelle