Permis de construire n° 04019714F0019 à Morcenx-la-Nouvelle pour 8 m² de locaux, 13 Av Du 8 Mai 1945
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2015
Dossier PC n° 04019714F0019
Demandeur
ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Av Du 8 Mai 1945, le permis de construire n° 04019714F0019 a été délivré le 13 avril 2015 à Morcenx-la-Nouvelle (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F3138, F235. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morcenx-la-Nouvelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2015
Achèvement (DAACT)
04/01/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Morcenx-la-Nouvelle
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morcenx-la-Nouvelle Code postal 40110 Identifiant INSEE 40197
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 692 m² | 8 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | -8 m² | 684 m² |
| Total | 692 m² | 8 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | -8 m² | 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 692 m² | 8 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | -8 m² | 684 m² |
| Total locaux | 692 m² | 8 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | -8 m² | 684 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 323540013
- SIRET
- 32354001300014
- Code APE (NAF)
- 87.30B - Hébergement social pour handicapés physiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- BOUCAU (64340)
Autres dossiers de ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04019714F0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2015 |
| Date de dépôt | 13/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |