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Permis de construire Locaux N° 06414021B0033

Permis de construire n° 06414021B0033 à Boucau pour 4 249 m² de locaux, 27 Rue De Matignon

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 22 février 2022

Dossier PC n° 06414021B0033

Demandeur

ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Boucau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06414021B0033 a fait l'objet d'une décision le 22 février 2022, pour un projet situé 27 Rue De Matignon. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 249 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BA42, BA49, BA50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boucau.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 975 m²

Surface existante avant

3 428 m²

Surface créée

4 249 m²

Variation nette

+1 609 m²

Surface totale après

5 037 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Boucau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA42 BA49 BA50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boucau Code postal 64340 Identifiant INSEE 64140
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 428 m²	4 249 m²	0 m²	2 640 m²	0 m²	1 609 m²	5 037 m²
Total	3 428 m²	4 249 m²	0 m²	2 640 m²	0 m²	1 609 m²	5 037 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 818 m²	4 249 m²	0 m²	1 818 m²	0 m²	2 431 m²	4 249 m²
Autres activités	1 610 m²	0 m²	0 m²	822 m²	0 m²	-822 m²	788 m²
dont Bureaux	1 446 m²	0 m²	0 m²	658 m²	0 m²	-658 m²	788 m²
dont Entrepôt	164 m²	0 m²	0 m²	164 m²	0 m²	-164 m²	0 m²
Total locaux	3 428 m²	4 249 m²	0 m²	2 640 m²	0 m²	1 609 m²	5 037 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 323540013
SIRET: 32354001300014
Code APE (NAF): 87.30B - Hébergement social pour handicapés physiques
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1981
Localisation: BOUCAU (64340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06414021B0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	22 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 975 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue De Matignon, à Boucau (64340).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR ; la décision est intervenue le 22 février 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06414021B0033, déposé en mairie de Boucau.

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07 févr. 2022 552 m² SDP VALEUR PLUS

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07 févr. 2022 78 m² SDP

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21 févr. 2022 35 m² SDP

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24 févr. 2022 40 m² SDP

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