Permis de construire Locaux N° 06414021B0033

Permis de construire à Boucau pour 5 037 m² de locaux - 27 Rue De Matignon

Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 22 février 2022 · Dossier PC n° 06414021B0033 · Demandeur : ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06414021B0033, délivré le 22 février 2022 à Boucau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 27 Rue De Matignon, Boucau (64340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 249 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BA42, BA49, BA50.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
22/02/2022
Surface du terrain
48 975 m²
Surface existante avant
3 428 m²
Surface créée
4 249 m²
Variation nette
+1 609 m²
Surface totale après
5 037 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
22 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Boucau

Adresse
27 Rue De Matignon, Boucau (64340)
Commune
Code postal
64340
Parcelles cadastrales
BA42, BA49, BA50
Code INSEE
64140

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 428 m² 4 249 m² 0 m² 2 640 m² 0 m² 1 609 m² 5 037 m²
Total 3 428 m² 4 249 m² 0 m² 2 640 m² 0 m² 1 609 m² 5 037 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 446 m² 0 m² 0 m² 658 m² 0 m² 0 m² 788 m²
Entrepôts 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Services publics 1 818 m² 4 249 m² 0 m² 1 818 m² 0 m² 2 431 m² 4 249 m²
Total locaux 3 428 m² 4 249 m² 0 m² 2 640 m² 0 m² 1 609 m² 5 037 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
323540013
SIRET
32354001300014
Code APE (NAF)
87.10B
Localisation
BOUCAU (64340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06414021B0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64140 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 22 février 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 975 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue De Matignon, Boucau (64340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06414021B0033, instruit par la commune de Boucau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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