Permis de construire n° 04010715F0002 à Morcenx-la-Nouvelle pour 164 m² de locaux, 181 Rue De L Airial
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2015
Dossier PC n° 04010715F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2015 à Morcenx-la-Nouvelle (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04010715F0002 porte sur un projet situé 181 Rue De L Airial.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C432, C431, C430. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morcenx-la-Nouvelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Morcenx-la-Nouvelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morcenx-la-Nouvelle Code postal 40110 Identifiant INSEE 40197
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 164 m² | 164 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² |
| Total | 164 m² | 164 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 164 m² | 164 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² |
| Total locaux | 164 m² | 164 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GARROSSE (40110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04010715F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |