Permis de construire Logement N° 04019714F0017

Permis de construire n° 04019714F0017 à Morcenx-la-Nouvelle pour 2 300 m² de logement, 40 Pl Du Maroc

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2014

Dossier PC n° 04019714F0017

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT DES LANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04019714F0017 a été délivré le 4 octobre 2014 à Morcenx-la-Nouvelle (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 40 Pl Du Maroc. La demande émane de OFFICE PUBLIC HABITAT DES LANDES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 360 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 27 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T2, 9 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F236, F235, F234. Au total, 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morcenx-la-Nouvelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 360 m²

Surface existante avant

2 238 m²

Surface créée

2 300 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

2 300 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2015. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

17/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
17/11/2015
Autorisation
04/10/2014
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2015

Localisation du projet à Morcenx-la-Nouvelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F236 F235 F234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morcenx-la-Nouvelle Code postal 40110 Identifiant INSEE 40197
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 238 m² 62 m² 2 238 m² 0 m² 2 238 m² 62 m² 2 300 m²
Total 2 238 m² 62 m² 2 238 m² 0 m² 2 238 m² 62 m² 2 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements individuels 27
Individuels groupés 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 9 1 - - 27
- 63,0 % 33,3 % 3,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT DES LANDES

Voir les 200 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
274000017
SIRET
27400001700013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1955
Localisation
MONT-DE-MARSAN (40000)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT DES LANDES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019714F0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 octobre 2014
Date de dépôt 17/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 27 logements en individuel, pour 2 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 360 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 40 Pl Du Maroc, à Morcenx-la-Nouvelle (40110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT DES LANDES et accordé le 4 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 17 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 9 T3 et 1 T4, dont 27 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019714F0017, déposé en mairie de Morcenx-la-Nouvelle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Morcenx-la-Nouvelle

Autres types d'autorisations à Morcenx-la-Nouvelle