Permis de construire à Morcenx-la-Nouvelle pour 271 m² de locaux - 471 Rte De Cantegrit
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2015
Dossier PC n° 04019715F0001
Demandeur
IMMOBILIERE DE GAZEIFICATION
Cette page présente le permis de construire n° 04019715F0001, délivré le 5 avril 2015 à Morcenx-la-Nouvelle (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 471 Rte De Cantegrit, Morcenx-la-Nouvelle (40110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE DE GAZEIFICATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H939, H594, H625.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Morcenx-la-Nouvelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Morcenx-la-Nouvelle Code postal 40110 Identifiant INSEE 40197
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 161 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 9 432 m² |
| Total | 9 161 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 9 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 9 161 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 9 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE DE GAZEIFICATION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518432778
- SIRET
- 51843277800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MORCENX (40110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04019715F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2015 |
| Date de dépôt | 28/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |