Permis de construire Locaux N° 04019223B0074

Permis de construire n° 04019223B0074 à Mont-de-Marsan pour 563 m² de locaux, 2138 Av Du Marechal Juin

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PC n° 04019223B0074

Demandeur

SCI S.V.M.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2138 Av Du Marechal Juin, le permis de construire n° 04019223B0074 a été délivré le 30 novembre 2023 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI S.V.M..

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 563 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK1213, BK1275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

563 m²

Surface créée

563 m²

Surface totale après

563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/11/2023
3
Chantier (DOC)
05/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK1213 BK1275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 563 m² 0 m² 563 m² 0 m² 563 m² 0 m² 563 m²
Total 563 m² 0 m² 563 m² 0 m² 563 m² 0 m² 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 563 m² 0 m² 0 m² 563 m² 563 m²
Autres activités 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² -563 m² 0 m²
dont Entrepôt 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² -563 m² 0 m²
Total locaux 563 m² 0 m² 563 m² 0 m² 563 m² 0 m² 563 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI S.V.M.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478054158
SIRET
47805415800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONT-DE-MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019223B0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 563 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2138 Av Du Marechal Juin, à Mont-de-Marsan (40000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI S.V.M. et accordée le 30 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2023, ouverture de chantier le 5 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04019223B0074, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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