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Permis de construire Locaux N° 04019219B0050

Permis de construire à Mont-de-Marsan pour 4 580 m² de locaux - 1765 Av Du Marechal Juin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 450 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1765 Av Du Marechal Juin, Mont-de-Marsan (40000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COP RES LES HAUTS DE BORDA et accordé le 4 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2020, achèvement déclaré le 4 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019219B0050, instruit par la commune de Mont-de-Marsan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 février 2020

Dossier PC n° 04019219B0050

Demandeur

COP RES LES HAUTS DE BORDA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04019219B0050, délivré le 4 février 2020 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1765 Av Du Marechal Juin, Mont-de-Marsan (40000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COP RES LES HAUTS DE BORDA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 450 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 290 m² en hébergement hôtelier, 2 290 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK59, BK60, BK1145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 450 m²

Surface créée

4 580 m²

Variation nette

+4 580 m²

Surface totale après

4 580 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2022.

Autorisation

4 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

04/07/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

04/07/2022

Autorisation

04/02/2020

Chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

04/07/2022

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK59 BK60 BK1145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	4 580 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 580 m²	4 580 m²
Total	0 m²	4 580 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 580 m²	4 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	2 290 m²	2 290 m²	2 290 m²
Commerce et services	2 290 m²	2 290 m²	2 290 m²
Total locaux	4 580 m²	4 580 m²	4 580 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 62

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COP RES LES HAUTS DE BORDA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Copropriete
Catégorie juridique: Syndicat de copropriété
SIREN: 033442369
SIRET: 03344236900014
Code APE (NAF): 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Localisation: SAINT JEAN DE LUZ (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04019219B0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 février 2020
Date de dépôt	04/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 450 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1765 Av Du Marechal Juin, Mont-de-Marsan (40000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COP RES LES HAUTS DE BORDA et accordé le 4 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2020, achèvement déclaré le 4 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04019219B0050, instruit par la commune de Mont-de-Marsan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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