Déclaration préalable Logement N° 04019223B0394

Déclaration préalable n° 04019223B0394 à Mont-de-Marsan pour 64 m² de logement, 181 A 211 Bd Antoin

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2023

Dossier DP n° 04019223B0394

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04019223B0394 a été accordée le 14 novembre 2023 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 181 A 211 Bd Antoin.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR458. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

766 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

766 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2024

Achèvement (DAACT)

20/04/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/11/2023
Chantier (DOC)
14/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2024

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Locaux 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 702 m²
Total 766 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 766 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT-DE-MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04019223B0394
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 64 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 181 A 211 Bd Antoin, à Mont-de-Marsan (40000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2023, ouverture de chantier le 14 janvier 2024, achèvement déclaré le 20 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04019223B0394, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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