Permis de construire n° 04019223B0077 à Mont-de-Marsan pour 282 m² de locaux, 4 Rue Cazaillas
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2023
Dossier PC n° 04019223B0077
Demandeur
COMMUNE DE MONT DE MARSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04019223B0077 a été délivré le 5 décembre 2023, pour un projet situé 4 Rue Cazaillas. Le projet est porté par COMMUNE DE MONT DE MARSAN.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 00, AB305, AB293. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mont-de-Marsan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | -282 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
| Total | 282 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONT DE MARSAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001927
- SIRET
- 21400192700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONT-DE-MARSAN (40000)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONT DE MARSAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04019223B0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |