Retour aux permis de construire de Mont-de-Marsan

Permis de construire Locaux N° 04019222B0018

Permis de construire n° 04019222B0018 à Mont-de-Marsan pour 208 m² de locaux, 1908 Av Du Marechal Juin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 098 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1908 Av Du Marechal Juin, à Mont-de-Marsan (40000).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-OUEST et accordé le 25 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 mai 2022, ouverture de chantier le 1 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04019222B0018, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PC n° 04019222B0018

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-OUEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mai 2022 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04019222B0018 porte sur un projet situé 1908 Av Du Marechal Juin. Le dossier a été déposé par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-OUEST.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK158, BK479, BK456. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Marsan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

124 098 m²

Surface existante avant

31 887 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

32 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/05/2022

Chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK158 BK479 BK456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	31 887 m²	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²	32 095 m²
Total	31 887 m²	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²	32 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	31 887 m²	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²	32 095 m²
Total locaux	31 887 m²	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²	32 095 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-OUEST

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN: 130020324
SIRET: 13002032400013
Code APE (NAF): 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2014
Localisation: BORDEAUX (33000)

Autres dossiers de SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-OUEST

PC n°0332812600004 Autorisé

21 Passage De La Remonte

Extension sans transformation

30 avr. 2026

PC n°0192722600002 Autorisé

10-14 Av Raymond Poincare

Transformation avec extension

27 avr. 2026

DP n°0172992600148 Autorisé

Rond Point Albert Bignon

Transformation sans extension

22 avr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04019222B0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 098 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1908 Av Du Marechal Juin, à Mont-de-Marsan (40000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-OUEST et accordé le 25 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 mai 2022, ouverture de chantier le 1 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04019222B0018, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mont-de-Marsan

PC n°04019222B0033 Locaux Commencé

1 Allee De La Solidarite

Mont-de-Marsan (40000)

Extension sans transformation

11 mai 2022 56 m² SDP MUTUALITE FRANCAISE LANDES

PC n°04019222B0020 Locaux Terminé

260 Avenu De Noneres

Mont-de-Marsan (40000)

Extension sans transformation

16 mai 2022 1 m² SDP REGION NOUVELLE-AQUITAINE

PC n°04019222B0026 Logement Commencé

4 Rue Clotilde Mainguy

Mont-de-Marsan (40000)

Nouvelle construction

18 mai 2022 138 m² SDP

PC n°04019221B0107 Logement Commencé

720 Av Cronstadt

Mont-de-Marsan (40000)

Nouvelle construction

31 mai 2022 164 m² SDP

PC n°04019222B0010 Locaux Autorisé

3 Rue D_Alsace-Lorraine

Mont-de-Marsan (40000)

Transformation sans extension

31 mai 2022 30 m² SDP

PC n°04019222B0041 Logement Terminé

318 Avenu Du Marechal Foch

Mont-de-Marsan (40000)

Transformation sans extension

31 mai 2022 106 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mont-de-Marsan

Permis d'aménager à Mont-de-Marsan

14 autorisations

Permis de démolir à Mont-de-Marsan

96 autorisations