Permis de construire Locaux N° 04018723D0045

Permis de construire n° 04018723D0045 à Moliets-et-Maa pour 181 m² de locaux, Millon

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2023

Dossier PC n° 04018723D0045

Demandeur

ABATTAGE ET DEBARDAGE DUPOUY FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Millon, le permis de construire n° 04018723D0045 a été délivré le 11 octobre 2023 à Moliets-et-Maa (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par ABATTAGE ET DEBARDAGE DUPOUY FRERES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM11, AM12, AM83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moliets-et-Maa.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 402 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2026.

Autorisation

11 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/07/2026

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/10/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2026

Localisation du projet à Moliets-et-Maa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM11 AM12 AM83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moliets-et-Maa Code postal 40660 Identifiant INSEE 40187
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
Locaux 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total 104 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total locaux 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABATTAGE ET DEBARDAGE DUPOUY FRERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
378160972
SIRET
37816097200022
Code APE (NAF)
02.20Z - Exploitation forestière
Localisation
MOLIETS-ET-MAA (40660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04018723D0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 402 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Millon, à Moliets-et-Maa (40660).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ABATTAGE ET DEBARDAGE DUPOUY FRERES et accordée le 11 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 octobre 2023, achèvement déclaré le 1 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04018723D0045, déposé en mairie de Moliets-et-Maa.

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