Permis de construire n° 04014220T0001 à Laluque pour 168 m² de locaux, 55 impasse du Fronton
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2020
Dossier PC n° 04014220T0001
Demandeur
COMMUNE DE LALUQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04014220T0001 a été délivré le 29 juin 2020 à Laluque (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 55 impasse du Fronton. COMMUNE DE LALUQUE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 168 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 096 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/02/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0F 473. Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables à Laluque référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Laluque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laluque Code postal 40465 Identifiant INSEE 40142
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 096 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 168 m² à construire.
La surface de plancher passe de 419 m² à 587 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 419 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 587 m² |
| Total | 419 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 419 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 587 m² |
| Total locaux | 419 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 587 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LALUQUE, dont l'adresse déclarée est à Laluque. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE LALUQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001422
- SIRET
- 21400142200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LALUQUE (40465)
Autres dossiers de COMMUNE DE LALUQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04014220T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |