Permis de construire Locaux N° 04014220T0001

Permis de construire n° 04014220T0001 à Laluque pour 168 m² de locaux, 55 impasse du Fronton

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2020

Dossier PC n° 04014220T0001

Demandeur

COMMUNE DE LALUQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04014220T0001 a été délivré le 29 juin 2020 à Laluque (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 55 impasse du Fronton. COMMUNE DE LALUQUE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 168 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 096 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/02/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0F 473. Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables à Laluque référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 096 m²

Surface existante avant

419 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/06/2020
3
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laluque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F 473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laluque Code postal 40465 Identifiant INSEE 40142
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 096 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 168 m² à construire.

La surface de plancher passe de 419 m² à 587 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 419 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 587 m²
Total 419 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 419 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 587 m²
Total locaux 419 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 587 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LALUQUE, dont l'adresse déclarée est à Laluque. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE LALUQUE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214001422
SIRET
21400142200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
LALUQUE (40465)

Autres dossiers de COMMUNE DE LALUQUE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04014220T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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