Permis de construire Locaux N° 04014214C0012

Permis de construire n° 04014214C0012 à Laluque pour 116 m² de locaux, 114 avenue Saint Jean

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier PC n° 04014214C0012

Demandeur

COMMUNE DE LALUQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04014214C0012 a été délivré le 24 mars 2015 à Laluque (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 114 avenue Saint Jean. La demande émane de COMMUNE DE LALUQUE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 60 m² issus de transformation sur un terrain de 3 425 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/10/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2017, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 118, F 119, F 120. Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables à Laluque référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 425 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/10/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2017

Achèvement (DAACT)

05/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/03/2015
Chantier (DOC)
01/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2017

Localisation du projet à Laluque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 118 F 119 F 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laluque Code postal 40465 Identifiant INSEE 40142
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 425 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 56 m² de construction neuve et 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 60 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 60 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 60 m² à 116 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 56 m² 60 m² 0 m² 60 m² 56 m² 116 m²
Total 60 m² 56 m² 60 m² 0 m² 60 m² 56 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 56 m² 60 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Autres activités 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
dont Entrepôt 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Total locaux 60 m² 56 m² 60 m² 0 m² 60 m² 56 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LALUQUE, dont l'adresse déclarée est à Laluque. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE LALUQUE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214001422
SIRET
21400142200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
LALUQUE (40465)

Autres dossiers de COMMUNE DE LALUQUE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04014214C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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