Permis de construire n° 04014214C0012 à Laluque pour 116 m² de locaux, 114 avenue Saint Jean
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2015
Dossier PC n° 04014214C0012
Demandeur
COMMUNE DE LALUQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04014214C0012 a été délivré le 24 mars 2015 à Laluque (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 114 avenue Saint Jean. La demande émane de COMMUNE DE LALUQUE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 60 m² issus de transformation sur un terrain de 3 425 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/10/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2017, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 118, F 119, F 120. Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables à Laluque référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/10/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2017
Achèvement (DAACT)
05/10/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Laluque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laluque Code postal 40465 Identifiant INSEE 40142
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 425 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 56 m² de construction neuve et 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 60 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 60 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 60 m² à 116 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 56 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 56 m² | 116 m² |
| Total | 60 m² | 56 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 56 m² | 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 56 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Autres activités | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 0 m² |
| Total locaux | 60 m² | 56 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 56 m² | 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LALUQUE, dont l'adresse déclarée est à Laluque. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE LALUQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001422
- SIRET
- 21400142200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LALUQUE (40465)
Autres dossiers de COMMUNE DE LALUQUE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04014214C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |