Permis de construire n° 04014220T0005 à Laluque pour 122 m² de locaux, 194 rue du Stade
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 30 avril 2020
Dossier PC n° 04014220T0005
Demandeur
ETABLISSEMENTS CASSIEDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04014220T0005 a fait l'objet d'une décision le 30 avril 2020 à Laluque (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 194 rue du Stade. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS CASSIEDE.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 940 m², le programme représentait 122 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0F 475. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, 194 rue du Stade, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 141 permis de construire et déclarations préalables à Laluque, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laluque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laluque Code postal 40465 Identifiant INSEE 40142
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 940 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 122 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 817 m² à 872 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 817 m² | 122 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 55 m² | 872 m² |
| Total | 817 m² | 122 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 55 m² | 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² |
| Autres activités | 67 m² | 122 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 55 m² | 122 m² |
| dont Bureaux | 67 m² | 122 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 55 m² | 122 m² |
| Total locaux | 817 m² | 122 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 55 m² | 872 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENTS CASSIEDE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Laluque. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
ETABLISSEMENTS CASSIEDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 301350955
- SIRET
- 30135095500011
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LALUQUE (40465)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS CASSIEDE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04014220T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 30 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 0F 475 à Laluque (40465)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 194 rue du Stade à Laluque (40465)
L’autre dossier recensé sur la voie 194 rue du Stade depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.