Permis de construire Locaux N° 04014220T0005

Permis de construire n° 04014220T0005 à Laluque pour 122 m² de locaux, 194 rue du Stade

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 30 avril 2020

Dossier PC n° 04014220T0005

Demandeur

ETABLISSEMENTS CASSIEDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04014220T0005 a fait l'objet d'une décision le 30 avril 2020 à Laluque (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 194 rue du Stade. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS CASSIEDE.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 940 m², le programme représentait 122 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0F 475. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, 194 rue du Stade, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 141 permis de construire et déclarations préalables à Laluque, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 940 m²

Surface existante avant

817 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Laluque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F 475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laluque Code postal 40465 Identifiant INSEE 40142
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 940 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 122 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 817 m² à 872 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 817 m² 122 m² 0 m² 67 m² 0 m² 55 m² 872 m²
Total 817 m² 122 m² 0 m² 67 m² 0 m² 55 m² 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m²
Autres activités 67 m² 122 m² 0 m² 67 m² 0 m² 55 m² 122 m²
dont Bureaux 67 m² 122 m² 0 m² 67 m² 0 m² 55 m² 122 m²
Total locaux 817 m² 122 m² 0 m² 67 m² 0 m² 55 m² 872 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETABLISSEMENTS CASSIEDE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Laluque. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

ETABLISSEMENTS CASSIEDE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
301350955
SIRET
30135095500011
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1974
Localisation
LALUQUE (40465)

Autres dossiers de ETABLISSEMENTS CASSIEDE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04014220T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 30 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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