Déclaration préalable Locaux N° 04014220T0009

Déclaration préalable n° 04014220T0009 à Laluque pour 12 m² de locaux, impasse de la Gare

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 25 juin 2020

Dossier DP n° 04014220T0009

Demandeur

ALTITUDE FIBRE 40

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 25 juin 2020 à Laluque (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04014220T0009 porte sur un projet situé impasse de la Gare. Le dossier a été déposé par ALTITUDE FIBRE 40.

Cette déclaration préalable portait sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 6 830 m².

Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Landes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré E 471. Le catalogue recense 141 permis de construire et déclarations préalables à Laluque, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 830 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

25 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Laluque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laluque Code postal 40465 Identifiant INSEE 40142
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

L'équipement relevait des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 6 830 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 12 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALTITUDE FIBRE 40, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Val-de-Reuil. Ce demandeur a déposé 122 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 42 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

ALTITUDE FIBRE 40

Voir les 122 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
845170604
SIRET
84517060400019
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
VAL-DE-REUIL (27100)

Autres dossiers de ALTITUDE FIBRE 40

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04014220T0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 25 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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