Permis de construire Locaux N° 04014212C0030

Permis de construire n° 04014212C0030 à Laluque pour 107 m² de locaux, 51 rue du 19 Mars 1962

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2013

Dossier PC n° 04014212C0030

Demandeur

COMMUNE DE LALUQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04014212C0030, délivré le 3 avril 2013 à Laluque (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 51 rue du 19 Mars 1962. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LALUQUE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 21 755 m², le programme représente 107 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/11/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2013, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2012.

Ce permis de construire vise la parcelle F 856, F 851, F 850. Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables à Laluque référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 755 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

28/11/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
03/04/2013
Chantier (DOC)
02/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2014

Localisation du projet à Laluque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 856 F 851 F 850

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laluque Code postal 40465 Identifiant INSEE 40142
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 21 755 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 107 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 117 m² à 224 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 117 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 224 m²
Total 117 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 117 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 224 m²
Total locaux 117 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 224 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LALUQUE, dont l'adresse déclarée est à Laluque. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE LALUQUE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214001422
SIRET
21400142200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
LALUQUE (40465)

Autres dossiers de COMMUNE DE LALUQUE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04014212C0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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