Permis de construire Locaux N° 04012619T0014

Permis de construire n° 04012619T0014 à Hinx pour 225 m² de locaux

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PC n° 04012619T0014

Demandeur

TIN CAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2019 à Hinx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04012619T0014 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par TIN CAN.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 225 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/01/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/09/2019, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019.

Au total, le catalogue compte 119 permis de construire et déclarations préalables à Hinx, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

923 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

1 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2019

Achèvement (DAACT)

20/01/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/06/2019
Chantier (DOC)
26/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2020

Localisation du projet à Hinx

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hinx Code postal 40180 Identifiant INSEE 40126
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 225 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 923 m² à 1 148 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 923 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 1 148 m²
Total 923 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 1 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 923 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 1 148 m²
Total locaux 923 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 1 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TIN CAN, dont l'adresse déclarée est à Hinx. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

TIN CAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
843576349
SIRET
84357634900016
Code APE (NAF)
75.00Z - Activités vétérinaires
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2018
Localisation
HINX (40180)

Autres dossiers de TIN CAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04012619T0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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