Permis de construire Logement N° 04012619T0015

Permis de construire n° 04012619T0015 à Hinx pour 126 m² de logement, 15 lotissement Le Montesquieu

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2019

Dossier PC n° 04012619T0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hinx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04012619T0015 a été délivré le 9 octobre 2019, pour un projet situé 15 lotissement Le Montesquieu.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 499 m², le programme représente 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/01/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0F 31P. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 119 permis de construire et déclarations préalables à Hinx, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

499 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/01/2021. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

9 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2020

Achèvement (DAACT)

03/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
03/01/2021
Autorisation
09/10/2019
Chantier (DOC)
05/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2021

Localisation du projet à Hinx

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0F 31P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hinx Code postal 40180 Identifiant INSEE 40126
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 499 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 126 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL-LÈS-DAX (40990)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04012619T0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 octobre 2019
Date de dépôt 03/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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