Permis de construire Locaux N° 0401792000030

Permis de construire n° 0401792000030 à Mées pour 989 m² de locaux, 770 Rue Du Marensin Lotissement "" Pole Activite"" Lot 7

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2020

Dossier PC n° 0401792000030

Demandeur

TIN CAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2020 à Mées (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0401792000030 porte sur un projet situé 770 Rue Du Marensin Lotissement "" Pole Activite"" Lot 7. Le dossier a été déposé par TIN CAN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 512 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 641 m² en commerce et activités de service et 348 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 512 m²

Surface créée

989 m²

Variation nette

+989 m²

Surface totale après

989 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2021

Achèvement (DAACT)

02/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/11/2020
Chantier (DOC)
08/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2021

Localisation du projet à Mées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement "" Pole Activite"" Lot 7

Territoires administratifs

Commune
Mées Code postal 40990 Identifiant INSEE 40179
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 989 m² 989 m²
Total 0 m² 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 989 m² 989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 641 m²
Autres activités 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²
dont Bureaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
dont Entrepôt 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total locaux 0 m² 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 989 m² 989 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIN CAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
843576349
SIRET
84357634900016
Code APE (NAF)
75.00Z - Activités vétérinaires
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2018
Localisation
YZOSSE (40180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401792000030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 512 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 770 Rue Du Marensin Lotissement "" Pole Activite"" Lot 7, à Mées (40990).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TIN CAN et accordée le 10 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2020, ouverture de chantier le 8 février 2021, achèvement déclaré le 2 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401792000030, déposé en mairie de Mées.

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