Déclaration préalable n° 04012619T0001 à Hinx pour 230 m² de locaux, 14 Bis Allee de la Pepiniere
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 février 2019
Dossier DP n° 04012619T0001
Demandeur
TIN CAN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04012619T0001 a été accordée le 11 février 2019 à Hinx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Bis Allee de la Pepiniere. Le projet est porté par TIN CAN.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 230 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 450 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 0E 101. Le catalogue recense 119 permis de construire et déclarations préalables à Hinx, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2019.
Autorisation
11 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hinx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hinx Code postal 40180 Identifiant INSEE 40126
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 450 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 230 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 230 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 230 m² parmi les 394 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 394 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 394 m² |
| Total | 394 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Autres activités | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | -230 m² | 164 m² |
| dont Entrepôt | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | -230 m² | 164 m² |
| Total locaux | 394 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 394 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TIN CAN, dont l'adresse déclarée est à Hinx. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
TIN CAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 843576349
- SIRET
- 84357634900016
- Code APE (NAF)
- 75.00Z - Activités vétérinaires
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- HINX (40180)
Autres dossiers de TIN CAN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04012619T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |