Déclaration préalable à Hinx pour 395 m² de locaux - 14 Bis Allee De La Pepiniere
Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 11 février 2019 · Dossier DP n° 04012619T0001 · Demandeur : TIN CAN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04012619T0001, accordée le 11 février 2019 à Hinx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Bis Allee De La Pepiniere, Hinx (40180). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par TIN CAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E101.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Hinx
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 394 m² | 1 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 1 m² | 395 m² |
| Total | 394 m² | 1 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 1 m² | 395 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Entrepôts | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 164 m² |
| Services publics | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total locaux | 394 m² | 1 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 1 m² | 395 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04012619T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40126 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 février 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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