Permis de construire n° 04012618T0016 à Hinx pour 329 m² de locaux, Route De Gamarde
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2019
Dossier PC n° 04012618T0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04012618T0016 a été délivré le 6 mai 2019 à Hinx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Gamarde.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 329 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E763, 0E765, 0E767. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hinx est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Hinx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hinx Code postal 40180 Identifiant INSEE 40126
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 715 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 2 044 m² |
| Total | 1 715 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 2 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 715 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 2 044 m² |
| Total locaux | 1 715 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 2 044 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HINX (40180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04012618T0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |