Permis de construire Locaux N° 0401191400009

Permis de construire à Hagetmau pour 1 555 m² de locaux - Route D' Orthez

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2014

Dossier PC n° 0401191400009

Demandeur

SCI M.B.

Cette page présente le permis de construire n° 0401191400009, délivré le 11 juillet 2014 à Hagetmau (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route D' Orthez, Hagetmau (40700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI M.B.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 169 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 110 m² en bureaux, 1 220 m² en commerce et services, 225 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT11, AT168, AT156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 169 m²

Surface existante avant

1 240 m²

Surface créée

1 555 m²

Variation nette

+1 555 m²

Surface totale après

2 795 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2015.

Autorisation

11 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2015

Achèvement (DAACT)

27/10/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois 30 jours

Durée du chantier

6 mois 17 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
27/10/2015
Autorisation
11/07/2014
Chantier (DOC)
10/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2015

Localisation du projet à Hagetmau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT11 AT168 AT156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hagetmau Code postal 40700 Identifiant INSEE 40119
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 240 m² 1 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 555 m² 2 795 m²
Total 1 240 m² 1 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 555 m² 2 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 40 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 150 m²
Commerce et services 1 060 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 2 280 m²
Entrepôt 140 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 365 m²
Total locaux 1 240 m² 1 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 555 m² 2 795 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M.B.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
329744650
SIRET
32974465000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HAGETMAU (40700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401191400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juillet 2014
Date de dépôt 27/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 169 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D' Orthez, Hagetmau (40700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI M.B. et accordé le 11 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2014, ouverture de chantier le 10 avril 2015, achèvement déclaré le 27 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401191400009, instruit par la commune de Hagetmau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hagetmau

Autres types d'autorisations à Hagetmau