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Permis de construire Locaux N° 0401192100030

Permis de construire à Hagetmau pour 1 493 m² de locaux - Che De Pouga

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 483 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Che De Pouga, Hagetmau (40700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI M.B. et accordé le 8 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2021, ouverture de chantier le 6 avril 2022, achèvement déclaré le 8 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401192100030, instruit par la commune de Hagetmau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2021

Dossier PC n° 0401192100030

Demandeur

SCI M.B.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0401192100030, délivré le 8 décembre 2021 à Hagetmau (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Che De Pouga, Hagetmau (40700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI M.B.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 493 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT213, AT223, AT225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 483 m²

Surface existante avant

2 817 m²

Surface créée

1 493 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

3 188 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2023.

Autorisation

8 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2022

Achèvement (DAACT)

08/06/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/12/2021

Chantier (DOC)

06/04/2022

Achèvement (DAACT)

08/06/2023

Localisation du projet à Hagetmau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT213 AT223 AT225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hagetmau Code postal 40700 Identifiant INSEE 40119
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 817 m²	1 493 m²	0 m²	1 122 m²	0 m²	371 m²	3 188 m²
Total	2 817 m²	1 493 m²	0 m²	1 122 m²	0 m²	371 m²	3 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 817 m²	1 493 m²	0 m²	1 122 m²	0 m²	371 m²	3 188 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M.B.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 329744650
SIRET: 32974465000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HAGETMAU (40700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0401192100030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 483 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Che De Pouga, Hagetmau (40700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI M.B. et accordé le 8 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2021, ouverture de chantier le 6 avril 2022, achèvement déclaré le 8 juin 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401192100030, instruit par la commune de Hagetmau.

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