Permis de construire n° 0401191400006 à Hagetmau pour 574 m² de locaux, 150 Cote Des Oiseaux
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier PC n° 0401191400006
Demandeur
DEPARTEMENT DES LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2014 à Hagetmau (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0401191400006 porte sur un projet situé 150 Cote Des Oiseaux. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES LANDES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 574 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BY106. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hagetmau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Hagetmau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hagetmau Code postal 40700 Identifiant INSEE 40119
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 399 m² | 574 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 278 m² | 5 677 m² |
| Total | 5 399 m² | 574 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 278 m² | 5 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 399 m² | 574 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 278 m² | 5 677 m² |
| Total locaux | 5 399 m² | 574 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 278 m² | 5 677 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES LANDES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224000018
- SIRET
- 22400001800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONT DE MARSAN CEDEX (40025)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES LANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0401191400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |