Permis de construire Locaux N° 0401192300011

Permis de construire à Hagetmau pour 512 m² de locaux - 20 Route D 'Orthez

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PC n° 0401192300011

Demandeur

SCI LA GRANGE DU PETIT REY

Cette page présente le permis de construire n° 0401192300011, délivré le 27 juillet 2023 à Hagetmau (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Route D 'Orthez, Hagetmau (40700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA GRANGE DU PETIT REY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 512 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AT231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 349 m²

Surface existante avant

1 298 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

1 810 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Hagetmau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hagetmau Code postal 40700 Identifiant INSEE 40119
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 298 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 1 810 m²
Total 1 298 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 1 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 298 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 1 810 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA GRANGE DU PETIT REY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
330316902
SIRET
33031690200023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HAGETMAU (40700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401192300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juillet 2023
Date de dépôt 05/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 349 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Route D 'Orthez, Hagetmau (40700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA GRANGE DU PETIT REY et accordé le 27 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401192300011, instruit par la commune de Hagetmau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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