Permis de construire Locaux N° 0401191400007

Permis de construire n° 0401191400007 à Hagetmau pour 4 997 m² de locaux, Route D'orthez

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2014

Dossier PC n° 0401191400007

Demandeur

SCI LA GRANGE DU PETIT REY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2014 à Hagetmau (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0401191400007 porte sur un projet situé Route D'orthez. La demande émane de SCI LA GRANGE DU PETIT REY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 191 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 236 m² en commerce et activités de service et 1 761 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT13, AT14, AT151. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hagetmau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

137 191 m²

Surface créée

4 997 m²

Variation nette

+4 997 m²

Surface totale après

4 997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hagetmau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT13 AT14 AT151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hagetmau Code postal 40700 Identifiant INSEE 40119
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 997 m² 4 997 m²
Total 0 m² 4 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 997 m² 4 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 236 m² 3 236 m²
Autres activités 0 m² 1 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 761 m² 1 761 m²
dont Bureaux 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 404 m² 1 404 m²
Total locaux 0 m² 4 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 997 m² 4 997 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA GRANGE DU PETIT REY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
330316902
SIRET
33031690200023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1984
Localisation
HAGETMAU (40700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401191400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 191 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route D'orthez, à Hagetmau (40700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LA GRANGE DU PETIT REY et accordé le 11 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401191400007, déposé en mairie d'Hagetmau.

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