Permis de construire à Hagetmau pour 9 560 m² de locaux - Route D'orthez
Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 11 juillet 2014 · Dossier PC n° 0401191400007 · Demandeur : SCI LA GRANGE DU PETIT REY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0401191400007, délivré le 11 juillet 2014 à Hagetmau (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route D'orthez, Hagetmau (40700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LA GRANGE DU PETIT REY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 191 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 101 m² de bureaux, 2 935 m² de commerce, 1 527 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT13, AT14, AT151.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Hagetmau
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 997 m² | 4 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 563 m² | 9 560 m² |
| Total | 4 997 m² | 4 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 563 m² | 9 560 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 357 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 458 m² |
| Commerce | 3 236 m² | 2 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 935 m² | 6 171 m² |
| Entrepôts | 1 404 m² | 1 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 527 m² | 2 931 m² |
| Total locaux | 4 997 m² | 4 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 563 m² | 9 560 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI LA GRANGE DU PETIT REY
Consulter les 5 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0401191400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40119 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.