Permis de construire à Hagetmau pour 2 750 m² de locaux - Zone Commerciale Lieu Dit Route D'orthez
Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 29 septembre 2016 · Dossier PC n° 0401191600025 · Demandeur : SCI LA GRANGE DU PETIT REY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0401191600025, délivré le 29 septembre 2016 à Hagetmau (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zone Commerciale Lieu Dit Route D'orthez, Hagetmau (40700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LA GRANGE DU PETIT REY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 788 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 452 m² de commerce, 1 000 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT10, AT164, AT166.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Hagetmau
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 868 m² | 2 452 m² | 298 m² | 2 570 m² | 298 m² | 0 m² | 2 750 m² |
| Total | 2 868 m² | 2 452 m² | 298 m² | 2 570 m² | 298 m² | 0 m² | 2 750 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 2 868 m² | 1 452 m² | 0 m² | 2 570 m² | 298 m² | 0 m² | 1 452 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 1 000 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 1 298 m² | 1 298 m² |
| Total locaux | 2 868 m² | 2 452 m² | 298 m² | 2 570 m² | 298 m² | 0 m² | 2 750 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0401191600025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40119 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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