Permis de construire Locaux N° 04011713F0013

Permis de construire à Grenade-sur-l'Adour pour 90 m² de locaux - 61 Av De Mont-De-Marsan

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2013

Dossier PC n° 04011713F0013

Demandeur

SCI MAIDOS

Cette page présente le permis de construire n° 04011713F0013, délivré le 18 novembre 2013 à Grenade-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 61 Av De Mont-De-Marsan, Grenade-sur-l'Adour (40270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MAIDOS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont J551, J1065.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 999 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

2 089 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
24/10/2016
Autorisation
18/11/2013
3
Chantier (DOC)
24/10/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grenade-sur-l'Adour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J551 J1065

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grenade-sur-l'Adour Code postal 40270 Identifiant INSEE 40117
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 999 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 2 089 m²
Total 1 999 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 2 089 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²
Entrepôt 1 905 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 995 m²
Total locaux 1 999 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 2 089 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAIDOS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
349554196
SIRET
34955419600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRENADE-SUR-L ADOUR (40270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04011713F0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 novembre 2013
Date de dépôt 24/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Av De Mont-De-Marsan, Grenade-sur-l'Adour (40270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MAIDOS et accordé le 18 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 novembre 2013, ouverture de chantier le 24 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04011713F0013, instruit par la commune de Grenade-sur-l'Adour.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grenade-sur-l'Adour

Autres types d'autorisations à Grenade-sur-l'Adour