Permis de construire Logement N° 04011712S0025

Permis de construire à Grenade-sur-l'Adour pour 322 m² de logement - 22 Pl Des Tilleuls

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier PC n° 04011712S0025

Demandeur

SCI LA MORDOREE

Cette page présente le permis de construire n° 04011712S0025, délivré le 7 janvier 2013 à Grenade-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Pl Des Tilleuls, Grenade-sur-l'Adour (40270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA MORDOREE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K562, K230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

316 m²

Surface existante avant

514 m²

Surface créée

322 m²

Surface totale après

514 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2013.

Autorisation

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2013

Achèvement (DAACT)

31/10/2013

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

9 mois 21 jours

Délai total

9 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/01/2013
Chantier (DOC)
10/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2013

Localisation du projet à Grenade-sur-l'Adour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K562 K230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grenade-sur-l'Adour Code postal 40270 Identifiant INSEE 40117
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 322 m² 0 m² 322 m² 0 m² 322 m² 0 m² 322 m²
Locaux 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m²
Total 514 m² 0 m² 322 m² 0 m² 322 m² 0 m² 514 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA MORDOREE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519529309
SIRET
51952930900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAHUS-SOUBIRAN (40320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04011712S0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Pl Des Tilleuls, Grenade-sur-l'Adour (40270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA MORDOREE et accordé le 7 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2013, ouverture de chantier le 10 janvier 2013, achèvement déclaré le 31 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04011712S0025, instruit par la commune de Grenade-sur-l'Adour.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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