Permis de construire Locaux N° 0400881900075

Permis de construire n° 0400881900075 à Dax pour 236 m² de locaux, boulevard Yves du Manoir

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2020

Dossier PC n° 0400881900075

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE DAX -COTE D'ARGENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0400881900075 a été délivré le 15 mai 2020, pour un projet situé boulevard Yves du Manoir. CENTRE HOSPITALIER DE DAX -COTE D'ARGENT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 236 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 79 489 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/11/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CN 406, CN 86. La base référence 8 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, boulevard Yves du Manoir, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 727 permis de construire et déclarations préalables à Dax, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 489 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/05/2020
3
Chantier (DOC)
10/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN 406 CN 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 79 489 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 236 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total locaux 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE DAX -COTE D'ARGENT, un établissement public d'hospitalisation basé à Dax. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE DAX -COTE D'ARGENT

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
264003328
SIRET
26400332800087
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1946
Localisation
DAX (40100)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE DAX -COTE D'ARGENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400881900075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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