Permis de construire Locaux N° 0400881900075

Permis de construire n° 0400881900075 à Dax pour 236 m² de locaux, Bd Yves Du Manoir

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2020

Dossier PC n° 0400881900075

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE DAX -COTE D'ARGENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0400881900075 a été délivré le 15 mai 2020, pour un projet situé Bd Yves Du Manoir. CENTRE HOSPITALIER DE DAX -COTE D'ARGENT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CN406, CN86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 712 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dax.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 489 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/05/2020
3
Chantier (DOC)
10/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN406 CN86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total locaux 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE DAX -COTE D'ARGENT

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
264003328
SIRET
26400332800087
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1946
Localisation
DAX (40100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400881900075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 489 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bd Yves Du Manoir, à Dax (40100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER DE DAX -COTE D'ARGENT et accordée le 15 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mai 2020, ouverture de chantier le 10 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0400881900075, déposé en mairie de Dax.

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