Permis de construire Locaux N° 0400881800151

Permis de construire n° 0400881800151 à Dax pour 15 m² de locaux, Bd Yves Du Manoir

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PC n° 0400881800151

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE DAX -COTE D'ARGENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0400881800151, délivré le 2 août 2018 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Bd Yves Du Manoir. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER DE DAX -COTE D'ARGENT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN406. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 712 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dax.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 530 m²

Surface existante avant

1 346 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

1 361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 346 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 361 m²
Total 1 346 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 346 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 361 m²
Total locaux 1 346 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 361 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE DAX -COTE D'ARGENT

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
264003328
SIRET
26400332800087
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1946
Localisation
DAX (40100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400881800151
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Yves Du Manoir, à Dax (40100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE DAX -COTE D'ARGENT et accordé le 2 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0400881800151, déposé en mairie de Dax.

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