Déclaration préalable Locaux N° 0400882300005

Déclaration préalable n° 0400882300005 à Dax pour 252 m² de locaux, Boulevard Yves Du Manoir

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2023

Dossier DP n° 0400882300005

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE DAX -COTE D'ARGENT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0400882300005 a été accordée le 5 février 2023 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Boulevard Yves Du Manoir. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE DAX -COTE D'ARGENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 712 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dax.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 572 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Total 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
dont Entrepôt 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Total locaux 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE DAX -COTE D'ARGENT

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
264003328
SIRET
26400332800087
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1946
Localisation
DAX (40100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400882300005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 572 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Boulevard Yves Du Manoir, à Dax (40100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER DE DAX -COTE D'ARGENT et accordée le 5 février 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0400882300005, déposé en mairie de Dax.

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