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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04008820O0001

Permis de démolir n° 04008820O0001 à Dax, Bd Yves Du Manoir

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE DAX -COTE D'ARGENT et autorisé le 21 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04008820O0001, déposé en mairie de Dax.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2020

Dossier PD n° 04008820O0001

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE DAX -COTE D'ARGENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2020 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04008820O0001 porte sur un bâtiment situé Bd Yves Du Manoir. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER DE DAX -COTE D'ARGENT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CN86, CN292, CN406. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de démolir référencés à Dax.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 février 2020

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/02/2020

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN86 CN292 CN406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE DAX -COTE D'ARGENT

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 264003328
SIRET: 26400332800087
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1946
Localisation: DAX (40100)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE DAX -COTE D'ARGENT

PD n°0400882000001 Autorisé

Zac Des Bords De L Adour

17 févr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04008820O0001
Code commune INSEE	40088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bd Yves Du Manoir à Dax (40100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE DAX -COTE D'ARGENT et autorisé le 21 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04008820O0001, déposé en mairie de Dax.

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PD n°0400881900007 Terminé

22 Te Rte D Orthez

Dax (40100)

22 oct. 2019 1 083 m² foncier

PD n°0400882000001 Autorisé

Zac Des Bords De L Adour

Dax (40100)

17 févr. 2020 14 965 m² foncier CENTRE HOSPITALIER DE DAX -COTE D'ARGENT

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10 Rue Gabriel Despax

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21 août 2020 1 285 m² foncier

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