Permis de construire n° 04008816C0049 à Dax pour 146 m² de locaux, Bd Yves Du Manoir
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2017
Dossier PC n° 04008816C0049
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE DAX -COTE D'ARGENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bd Yves Du Manoir, le permis de construire n° 04008816C0049 a été délivré le 10 janvier 2017 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de CENTRE HOSPITALIER DE DAX -COTE D'ARGENT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CN321. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 712 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dax est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Dax
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 82 m² | 146 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 64 m² | 146 m² |
| Total | 82 m² | 146 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 64 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 82 m² | 146 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 64 m² | 146 m² |
| Total locaux | 82 m² | 146 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 64 m² | 146 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE DAX -COTE D'ARGENT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 264003328
- SIRET
- 26400332800087
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1946
- Localisation
- DAX (40100)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE DAX -COTE D'ARGENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04008816C0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |